Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en vigueur et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
Elles s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées par Kazuko sur ce site et via la page Facebook de Kazuko.

Kazuko
Siège : 507 route des Grandes Vignes, 38210 Poliénas
Société représentée par : Hélène REY-GIRAUD
SIRET : 538 345 141 00047
Tél : +336 80 65 11 45
E-mail : helene@kazuko.fr

Kazuko est une marque déposée à l’INPI. Pour consulter la section « propriété intellectuelle », se reporter aux mentions légales du site.

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Kazuko, sous la responsabilité de Madame Hélène REY-GIRAUD, 507 route des Grandes Vignes, 38210 Poliénas

2 - Commandes

Toute commande est validée à réception du paiement.

3 - Prix

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 206-1bis du Code général des impôts. Le prix barré correspond au prix hors promotion internet.

4 - Paiement

Le paiement doit être effectué en totalité avant le début de la prestation.
L’acheteur peut régler :
- par carte bancaire via l'interface Stripe, sans création de compte.

5 - Livraison

La livraison n'est valable que pour les bons cadeaux et sans surcoût; les frais de port étant inclus dans le prix du bon cadeau.
Après confirmation de la commande, le client reçoit un mail sous 24h00 pour choisir le mode de livraison :
- sous format électronique, en version imprimable, à l'adresse mail utilisée pour la commande
- sous format papier, par voie postale, en lettre non suivie (lettre verte), à l'adresse de facturation ou bien à l'adresse de livraison.

6 - Délais

Les envois effectués via La Poste sont généralement acheminés en 2 à 3 jours ouvrés pour la France.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et Kazuko ne saurait être tenu responsable d’un allongement occasionnés du fait du transporteur, qui ne pourrait donner lieu ni à des dédommagements, ni à une annulation de la commande.

7 - Réclamations

Le client dispose d’un délai de huit jours après l’envoi du courrier pour signaler un problème de livraison (absence ou défaut). Au-delà, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Pour les envois en lettre non suivie (lettre verte), Kazuko ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle perte, et celle-ci ne pourrait donner lieu ni à un remplacement, ni à un remboursement ou avoir.

8 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de la commande sans avoir à en justifier le motif ni paiement de pénalités.

Sont exclus de droit de rétractation les prestations ou services exécutés ou dont l’exécution a débuté avant la fin du délai de rétraction.

Un service ou une prestation peut être considéré(e) comme exécuté(e) si le client a fait une réservation (par le biais de son choix : via le site http://www.kazuko.fr/ ou la page Facebook associée, téléphone, SMS, email à helene@kazuko.fr) et que celui-ci n'a pas profité de la prestation ou du service et ce, sans annulation préalable.

En revanche, pour les « Bons cadeaux » l’acheteur n’a pas de droit de rétractation possible.

9 - Annulation et report d'une prestation

Une prestation peut être annulée ou reportée dans deux cas particuliers :
- à l'initiative du client, avant le début prévu de la prestation. Le client pourra, en accord avec Hélène REY-GIRAUD, bénéficier d'une prestation de même nature à une date ultérieure ou bien être remboursé sans pénalités. Si l'annulation intervient après le début prévu de la prestation, le client n'aura plus la possibilité de faire valoir son droit de rétractation si le délai court toujours et ne pourra prétendre à aucun remboursement ou avoir.
- à l'initiative de Kazuko, avant le début prévu de la prestation (en général, au moins douze heures à l'avance). La prestation sera reportée à une date ultérieure si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas-ci le client peut choisir, avec l'accord de Hélène REY-GIRAUD, de s'inscrire pour une même prestation à une date ultérieure, sans surcoût ou bien être remboursé intégralement.

10 - Limitation de responsabilité

En aucun cas Kazuko et Hélène REY-GIRAUD ne sauraient être tenus responsables de tout dommage causé ou subit suite à l'utilisation des informations dispensées sur son site, sa page Facebook ou lors des prestations, ni à l'usage d’un de ses produits de location.

Le client accepte être l'unique responsable des dommages éventuels causés ou subits.

11 - Propriété intellectuelle

Kazuko est une marque déposée à l'INPI. Pour plus de détails, voir la rubrique "Propriété intellectuelle" des Mentions légales.

12 - Mentions légales

A consulter sur http://www.kazuko.fr/about/